Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site imageriegenerale.com.

Éditeur du site

Hébergement

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site imageriegenerale.com (textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, mise en page, structure, code source, etc.) est la propriété exclusive de SAS IMAGERIE GÉNÉRALE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de SAS IMAGERIE GÉNÉRALE, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par SAS IMAGERIE GÉNÉRALE ou par des tiers. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@imageriegenerale.com.

Cookies et traceurs

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seule une mesure d'audience first-party, sans recoupement inter-sites ni transmission à des tiers, est utilisée à des fins de statistiques internes.

Pour le détail des cookies utilisés et leur durée de conservation, consultez notre politique de cookies.

Responsabilité

SAS IMAGERIE GÉNÉRALE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

SAS IMAGERIE GÉNÉRALE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, la perte de données, et/ou la présence de virus.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SAS IMAGERIE GÉNÉRALE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leur politique de confidentialité.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SAS IMAGERIE GÉNÉRALE.

Date de mise à jour

Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 29 juillet 2026.